Mentions Légales

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Propriétaire du site :

La commune de La Milesse

Coordonnées :  Rue des Jonquilles
                         72650 La Milesse

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La commune de La Milesse se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.


 

Directeur de la publication :

Mr Claude LORIOT, en sa qualité de Maire 

 

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La commune de La Milesse met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

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En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de La Milesse (Contactez nous)

La commune de La Milesse ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site :

La commune de La Milesse

Coordonnées :  Rue des Jonquilles
                         72650 La Milesse

      

Rq : La commune peut être à la fois propriétaire et éditeur du site

Hébergeur du site :    

ABC Site Web

Coordonnées :  18, chemin des peupliers
                          72210 Fillé Sur Sarthe
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Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune de La Milesse relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de La Milesse.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de La Milesse.

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Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à la commune de La Milesse (Contactez nous).

Photos aériennes :

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Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à la commune de La Milesse (Contactez nous).

La commune de La Milesse se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de La Milesse, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

  

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité

Coordonnées du responsable des traitements : Mr Olivier FLASQUIN

Coordonnées du Délégué  à la  protection des données : Mr Olivier FLASQUIN

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

Tout utilisateur du site https://www.lamilesse.fr/ reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

 

 

Estate

HÔTEL DE VILLE

Rue des Jonquilles
72650 La Milesse

Horaires d'ouverture au public 

Lundi : 9h – 12 h ; 14 h – 19 h
Mardi : 9h – 12 h ; 14 h – 18 h
Mercredi : 9h – 12 h
Jeudi : 14 h – 18 h
Vendredi : 9h – 12 h ; 14 h – 18 h

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