Fiches pratiques
Un ordinateur est mis à disposition des habitants au Centre Social afin d'acéder à leurs droits. Cet ordinateur, financé par la CAF, géré par le Centre Social, doit permettre aux personnes ne disposant pas d'outil informatique ou ne sachant pas s'en servir, d'accéder à leurs droits, les démarches étant de plus en plus informatisées.
L'accès sera possible sur demande auprès de l'accueil du centre Social et uniquement pour accéder aux sites d'accès aux droits (CAF, Pôle Emploi, Impôts; CARSAT; MSA etc.)
Plus d'informations sur Service public.fr
Réaliser vos démarches administratives
Actes d'état civil
Demander un acte de naissance, de décès ou de mariage.
Pour obtenir un certificat d’acte de naissance, de décès ou de mariage ayant eu lieu à Arnage, privilégiez la demande en ligne gratuite.
Retrouvez toutes les informations sur les actes d’état civil sur service-public.fr
Passeports
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que celui-cie est arrivé. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
OÙ S’ADRESSER ? LISTE DES MAIRIES DÉLIVRANT DES PASSEPORTS
Attention: le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse sur rendez- vous.
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de passeport ou un renouvellement.
En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.
Pièces à fournir ? Accéder au service en ligne
Carte nationale d'identité
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour demander une carte nationale d'identité, il faut se rendre au guichet d'une mairie habilitée à la faire avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport récent. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est arrivée. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
OÙ S’ADRESSER ? LISTE DES MAIRIES DÉLIVRANT DES CARTES D'IDENTITÉS
Attention: le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse sur rendez- vous.
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement.
La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.
Pièces à fournir? Accéder au service en ligne
Pacs
Depuis le 1er Novembre 2017, deux partenaires souhaitant conclure un PACS doivent effecture la démarche devant l'Officier d'Etat Civil de leur commune de résidence.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie de La Milesse au 02 43 25 30 12.
Les documents nécessaires à la conclusion d'un PACS sont à retirer en Mairie ou à télécharger sur le site www.service-public.fr
Une fois le premier échange effectué, un rendez- vous sera proposé pour la signature.
Les futurs Pacsés ont également la possibilité de conclure leur contrat devant un notaire.
Naissance
Mariage
Voir sur le site service public
Décès
Retraite
Pour la retraite voici les accès
| Carsat |
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| Marpa |  |
Handicap
Inscription liste électorale
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune.
Vous devez présenter l'un des documents suivants, ainsi qu'un justificatif de domicile.
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Carte grise
Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différents qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles lui trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales. Il peut intervenir pour des problèmes de:
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
- différents entre propriétaires et locataires ou locataire entre eux, différents relatifs à un contrat de travail
- litiges de la consommation
- impayés
- malfaçons de travaux
- etc.
Permanence à la Maison pour Tous
de la Chapelle Saint- Aubin
le dernier mercredi du mois entre 9h et 11h30
sur rendez vous/ entretien gratuit
Contact: Mme Petit- Lassay: 06 47 41 98 53
Aide au logement
De multiples aides et acteurs existent sur le territoire de Le Mans Métropole pour accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation de leur patrimoine (résidence principale ou logement mis en location. Télécharger les aides au logement
Liens utiles
| Foyer manceau |  |
| Mancelle d'habitation |  |
| Sarthe Habitat |  |
Cadastre
Vous avez la possibilité de consulter le plan cadastral sur le site cadastre.gouv.fr
Vous pouvez éditer des extraits de plan, document nécessaire notamment dans le cadre des formalités liés à un dépôt de permis de construire.
Vous pouvez aussi effectuer en ligne et en toute sécuritté des commandes de feuilles de plan.
Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (de construire, de démolir, d'aménager) ou de déclaration préalable.
Liens utiles
- depuis le 1 janvier 2022, il faut vous rendre sur le GNAU pour toutes vos démarches !
- information sur les aides apportées pour les rénovations énergétiques : dossier porté par le Pays du Mans, voir sur sure-paysdumans.fr
- information sur le CAUE : https://www.caue-sarthe.com/conseil-aux-particuliers
