Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant) de se faire représenter le jour de l'élection par un électeur de son choix (le mandataire). 

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions:
- être inscrit dans la même commune (mais pas forcément du même bureau de vote) que son mandant
- ne pas avoir reçu d'autres procurations.

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire (vacances, obligations professionnelles ; état de santé...) → Formulaire Cerfa

Si le mandant habite en France, il peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou  de son lieu de travail. S'il habite à l'étranger, il doit se présenter à l'ambassade ou au consulat de France.

Le mandant doit se présenter en personne sauf si le cas de santé ou une infirmité empêche le déplacement. Dans ce cas, il est possible de faire une demande de déplacement à domicile. Elle doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou justificatif de l'infirmité. Un personnel de police se déplacera pour établir la procuration.

 

Il est nécessaire de présenter un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. en principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Le mandataire ne reçoit aucun document, il suffit de se présenter le jour du vote, muni de sa pièce d'identité dans le bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier.

 

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